Politique de confidentialité

1. La protection des données en un coup d’œil

Informations générales

Les informations suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site. Sont des données à caractère personnel toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans la politique de confidentialité qui figure sous ce texte.

Cette politique de confidentialité est également disponible dans d’autres langues, pour une meilleure compréhension. En cas de contradiction ou de doute entre la version allemande et une version traduite, seule la version allemande fait foi.

Collecte des données sur ce site

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site ?

Le traitement des données sur ce site est effectué par l’exploitant du site. Ses coordonnées figurent à la section « Responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont collectées, d’une part, parce que vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement ou avec votre consentement par nos systèmes informatiques lors de votre visite. Il s’agit avant tout de données techniques (par exemple le navigateur, le système d’exploitation ou l’heure de consultation de la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à ce site.

À quoi servent vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir que le site soit fourni sans erreur. D’autres données peuvent servir à analyser votre comportement d’utilisation. Dans la mesure où des contrats peuvent être conclus ou préparés via le site, les données transmises sont également traitées pour des offres contractuelles, des commandes ou d’autres demandes.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel conservées. Vous avez en outre le droit d’en demander la rectification ou l’effacement. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir. Vous avez par ailleurs le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez enfin d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour cela, comme pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Outils d’analyse et outils de tiers

Lors de votre visite sur ce site, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une évaluation statistique. Cela se fait principalement au moyen de programmes d’analyse.

Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d’analyse dans la suite de la présente politique de confidentialité.

2. Hébergement

Nous hébergeons les contenus de notre site chez le prestataire suivant :

IONOS

Le prestataire est IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne (ci-après IONOS). Lorsque vous visitez notre site, IONOS enregistre différents fichiers journaux, y compris vos adresses IP. Pour le détail, veuillez consulter la politique de confidentialité d’IONOS : https://www.ionos.de/terms-gtc/terms-privacy.

Le recours à IONOS repose sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à ce que notre site s’affiche de la manière la plus fiable possible. Lorsqu’un consentement correspondant a été demandé, le traitement repose exclusivement sur l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD et sur le § 25, al. 1, de la TDDDG, dans la mesure où le consentement porte sur la conservation de cookies ou sur l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par exemple le device fingerprinting) au sens de la TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance pour l’utilisation du service mentionné ci-dessus. Il s’agit d’un contrat prescrit par le droit de la protection des données, qui garantit que le prestataire ne traite les données à caractère personnel de nos visiteurs que sur nos instructions et dans le respect du RGPD.

3. Informations générales et mentions obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales sur la protection des données et à la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site, différentes données à caractère personnel sont collectées. Sont des données à caractère personnel les données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quoi elles servent. Elle explique également comment et à quelle fin cela se produit.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet (par exemple lors d’une communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès de tiers n’est pas possible.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site est :

Gereon Goldbach
Location et bail (THE17)
Waldecker Straße 17
51065 Köln
Allemagne

Téléphone : +49 221 292 513 05
E-mail : info@the17.de

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement de données à caractère personnel (par exemple des noms, des adresses e-mail ou données similaires).

Durée de conservation

Sauf indication d’une durée de conservation plus précise dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement disparaisse. Si vous faites valoir une demande d’effacement justifiée ou si vous retirez votre consentement au traitement, vos données sont effacées, à moins que nous n’ayons d’autres motifs légalement admis de les conserver (par exemple des obligations de conservation fiscales ou commerciales) ; dans ce dernier cas, l’effacement intervient une fois ces motifs disparus.

Informations générales sur les bases légales du traitement des données sur ce site

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, point a) du RGPD, lorsque des catégories particulières de données au sens de l’art. 9, par. 1, du RGPD sont traitées. En cas de consentement exprès au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement repose en outre sur l’art. 49, par. 1, point a) du RGPD. Si vous avez consenti à la conservation de cookies ou à l’accès à des informations dans votre terminal (par exemple par device fingerprinting), le traitement repose en plus sur le § 25, al. 1, de la TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles, nous les traitons sur la base de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Nous traitons par ailleurs vos données, lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale, sur la base de l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD. Le traitement peut enfin reposer sur notre intérêt légitime au titre de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Les bases légales applicables dans chaque cas sont précisées dans les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité.

Destinataires des données à caractère personnel

Dans le cadre de notre activité, nous travaillons avec différents organismes externes. Une transmission de données à caractère personnel à ces organismes est parfois nécessaire. Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des organismes externes que lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, lorsque la loi nous y oblige (par exemple la transmission de données aux autorités fiscales), lorsque nous avons un intérêt légitime à cette transmission au titre de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ou lorsqu’une autre base légale l’autorise. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous ne transmettons les données à caractère personnel de nos clients que sur la base d’un contrat de sous-traitance valide. En cas de responsabilité conjointe, un contrat de traitement conjoint est conclu.

Retrait de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement effectué jusqu’au retrait n’en est pas affectée.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et à la prospection (art. 21 du RGPD)

LORSQUE LE TRAITEMENT REPOSE SUR L’ART. 6, PAR. 1, POINT E) OU F) DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR UN PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE LÉGALE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT EST INDIQUÉE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT, À MOINS QUE NOUS NE DÉMONTRIONS QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS ET VOS LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION AU TITRE DE L’ART. 21, PAR. 1, DU RGPD).

LORSQUE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE, DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION (OPPOSITION AU TITRE DE L’ART. 21, PAR. 2, DU RGPD).

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit de réclamation s’exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre, ou de faire remettre à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de façon automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable du traitement, celle-ci n’a lieu que dans la mesure où elle est techniquement possible.

Accès, rectification et effacement

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel conservées, sur leur origine et leurs destinataires ainsi que sur la finalité du traitement, et le cas échéant un droit de rectification ou d’effacement de ces données. Pour cela, comme pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous contacter à tout moment à cette fin. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous conservons, il nous faut en règle générale du temps pour le vérifier. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si le traitement de vos données à caractère personnel a été ou est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement plutôt que l’effacement.
Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel plutôt que leur effacement.
Si vous avez formé opposition au titre de l’art. 21, par. 1, du RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être opérée. Tant qu’il n’est pas établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez fait limiter le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne peuvent, hormis leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, comme les commandes ou les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans cette barre.

Lorsque le chiffrement SSL/TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

4. Collecte des données sur ce site

Cookies

Ce site n’utilise aucun cookie, ni les siens ni ceux de tiers.

Deux fonctions accèdent au stockage local de votre navigateur, sans qu’aucune donnée ne nous soit transmise.

Le formulaire de demande conserve vos saisies dans le stockage de session (« sessionStorage ») de votre navigateur, afin qu’un rechargement involontaire ne détruise pas le brouillon. L’entrée est supprimée à l’envoi, et au plus tard à la fermeture de l’onglet. Votre accord avec la présente politique de confidentialité n’y est pas conservé. La base légale est le § 25, al. 2, n° 2, de la TDDDG, car cette conservation est nécessaire à la fonction que vous avez expressément demandée.

La mesure d’audience lit une seule fois dans le stockage local si vous vous y êtes opposé. Elle n’y écrit rien.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages collecte et conserve automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :

le type et la version du navigateur
le système d’exploitation utilisé
l’URL de provenance (referrer)
le nom d’hôte de l’ordinateur qui se connecte
l’heure de la requête au serveur
l’adresse IP

Ces données ne sont pas rapprochées d’autres sources de données.

La collecte de ces données repose sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à ce que son site s’affiche sans erreur technique et à l’optimiser, ce qui suppose de collecter les fichiers journaux du serveur.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous adressez des demandes via le formulaire de contact, vos indications issues du formulaire, y compris les coordonnées que vous y avez renseignées, sont conservées chez nous aux fins du traitement de la demande et pour le cas où des questions complémentaires se poseraient. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données repose sur l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, lorsque votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à des mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) lorsque celui-ci a été demandé ; le consentement peut être retiré à tout moment.

Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de cette conservation disparaisse (par exemple une fois votre demande traitée). Les dispositions légales impératives, en particulier les durées de conservation, demeurent réservées.

Demande par e-mail, téléphone ou fax

Lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par fax, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en résultent (nom, demande), est conservée et traitée chez nous aux fins du traitement de votre requête. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Les données que vous nous avez transmises par vos demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de cette conservation disparaisse (par exemple une fois votre requête traitée). Les dispositions légales impératives, en particulier les durées légales de conservation, demeurent réservées.

5. Outils d’analyse et publicité

Umami Analytics

Ce site utilise Umami, un service d’analyse web auto-hébergé. Le prestataire est l’exploitant de ce site (voir les mentions légales).

Umami évalue les consultations de pages de façon anonyme et agrégée (par exemple les pages consultées, la provenance des visiteurs, l’appareil, le système d’exploitation et le navigateur utilisés), afin de suivre statistiquement l’utilisation du site. L’évaluation a lieu exclusivement sur un serveur que nous exploitons nous-mêmes ; aucune transmission à des tiers n’a lieu.

Outre les consultations de pages, nous enregistrons avec Umami certaines interactions sous forme d’événements anonymes : des clics sur des boutons centraux (par exemple « Réserver » ou « Faire une demande », l’envoi du formulaire de contact), parfois avec l’appartement et la période concernés en indication supplémentaire, ainsi que les recherches de disponibilité restées sans résultat sur la page de réservation, avec la période recherchée et le nombre de personnes. Nous pouvons ainsi comprendre quelles offres et quelles pages suscitent de l’intérêt, et quelles périodes sont demandées sans être disponibles. Ces événements ne contiennent ni nom, ni coordonnées, ni adresse IP.

Umami n’utilise pas de cookies, ne conserve aucun identifiant durable sur votre terminal et ne crée pas de profils d’utilisateurs entre appareils. Pour reconnaître les visiteurs récurrents au cours d’une même journée, une valeur de hachage est calculée à partir de l’adresse IP, de l’agent utilisateur et de l’identifiant du site ; elle change chaque jour et ne permet pas de remonter à l’adresse IP d’origine. L’adresse IP elle-même n’est pas conservée.

Comme Umami ne conserve pas d’informations au sens du § 25, al. 1, de la TDDDG sur votre terminal et n’y accède pas, aucun consentement n’est nécessaire. Le traitement repose sur notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) à une évaluation statistique de l’utilisation du site respectueuse de la vie privée.

6. Plugins et outils

OpenStreetMap

Nous utilisons le service de cartographie d’OpenStreetMap (OSM).

Nous intégrons le fond de carte d’OpenStreetMap depuis le serveur de la OpenStreetMap Foundation, St John’s Innovation Centre, Cowley Road, Cambridge, CB4 0WS, Royaume-Uni. Le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers sûr au regard de la protection des données. Cela signifie que le Royaume-Uni présente un niveau de protection des données correspondant à celui de l’Union européenne. Lors de l’utilisation des cartes OpenStreetMap, une connexion est établie avec les serveurs de la OpenStreetMap Foundation. Votre adresse IP et d’autres informations sur votre comportement sur ce site peuvent alors être transmises à l’OSMF. OpenStreetMap peut à cette occasion conserver des cookies dans votre navigateur ou recourir à des technologies de reconnaissance comparables.

La carte ne se charge que lorsque vous cliquez expressément sur « Charger la carte » sur la page « Quartier et accès ». Jusque-là, vous voyez un substitut, et aucune connexion n’est établie avec les serveurs de la OpenStreetMap Foundation.

Votre consentement ne vaut que pour cette consultation et n’est pas conservé. Vous décidez à nouveau lors de votre prochaine visite ; un retrait n’est donc pas nécessaire, il suffit de recharger la page.

La base légale est votre consentement au titre de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD et, dans la mesure où des informations présentes dans votre terminal sont consultées, le § 25, al. 1, de la TDDDG.

7. Commerce électronique et prestataires de paiement

Attestation du bailleur et déclaration de domicile

Toute personne qui emménage dans un logement doit se déclarer auprès du service de la population (Meldebehörde) en vertu du § 17, al. 1, de la loi fédérale allemande sur la déclaration de domicile (Bundesmeldegesetz, BMG). Il vous faut pour cela une attestation du bailleur, appelée Wohnungsgeberbescheinigung. Nous sommes tenus, en vertu du § 19, al. 1, de la BMG, de vous confirmer votre emménagement, et nous vous délivrons l’attestation dans le délai légal.

L’attestation contient les indications prescrites par le § 19, al. 3, de la BMG : notre nom et notre adresse en tant que bailleur ainsi que, si nous ne sommes pas nous-mêmes propriétaires, le nom du propriétaire, la date d’emménagement, l’adresse du logement et les noms des personnes soumises à l’obligation de déclaration. Vous nous communiquez les renseignements nécessaires en vertu du § 19, al. 1, phrase 4, de la BMG. Sans ces indications, nous ne pouvons pas délivrer l’attestation et vous ne pouvez pas vous déclarer.

La base légale est l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD en liaison avec le § 19 de la BMG (respect d’une obligation légale), complétée par l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD pour l’exécution du bail.

Nous conservons une copie de l’attestation et, si vous nous la remettez, votre confirmation de déclaration de domicile, en tant qu’éléments du dossier contractuel. Elles servent de preuve vis-à-vis des autorités, dans la mesure où celles-ci nous demandent des renseignements ou des preuves dans le cadre de leurs missions légales. La base légale est là aussi l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD.

Nous conservons ces documents aussi longtemps que cela est nécessaire aux finalités indiquées, au plus tard jusqu’à l’expiration des durées légales de conservation (dix ans en matière fiscale selon le § 147 de l’AO allemande), puis nous les effaçons.

Traitement des données clients et contractuelles

Nous collectons, traitons et utilisons des données clients et contractuelles à caractère personnel aux fins de la conclusion, du contenu et de la modification de nos relations contractuelles. Nous ne collectons, ne traitons et n’utilisons des données à caractère personnel relatives à l’utilisation de ce site (données d’utilisation) que dans la mesure nécessaire pour permettre à l’utilisateur de recourir au service ou pour le facturer. La base légale est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

Les données clients collectées sont effacées une fois la commande exécutée ou la relation commerciale terminée, et après l’expiration des durées légales de conservation éventuelles. Les durées légales de conservation demeurent réservées.

Emménager et se sentir chez soi

Location temporaire

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